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BGE 103 V 55

Rentes complémentaires pour enfants recueillis (art. 49 al. 1 RAVS). - Normes applicables pour fixer le montant déterminant des frais d'entretien et d'éducation des enfants recueillis (consid. 1b). - Le statut de l'enfant recueilli doit être apprécié à la date de la réalisation du risque assuré, compte tenu toutefois de l'évolution probable de la situation à long terme (modification de la jurisprudence; consid. 1c).

21 mars 2021·Volume 103·V·Dossier: H 160/76·1 consultations
DE

14. Arrêt du 19 septembre 1977 dans la cause Schaller contre Caisse de compensation MEROBA et Tribunal des assurances du canton de Vaud

FR

Rentes complémentaires pour enfants recueillis (art. 49 al. 1 RAVS). - Normes applicables pour fixer le montant déterminant des frais d'entretien et d'éducation des enfants recueillis (consid. 1b). - Le statut de l'enfant recueilli doit être apprécié à la date de la réalisation du risque assuré, compte tenu toutefois de l'évolution probable de la situation à long terme (modification de la jurisprudence; consid. 1c).

IT

Rendite complementari per figli elettivi (art. 49 cpv. 1 OAVS). - Norme applicabili per fissare l'importo determinante delle spese di mantenimento e d'educazione dei figli elettivi (consid. 1b). - Lo statuto del figlio elettivo dev'essere accertato al momento in cui il rischio assicurato si realizza, però tenendo conto dell'evoluzione probabile a lunga scadenza (indicazioni precisanti la giurisprudenza; consid. 1c).

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BGE 103 V 55 — Swissrulings