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BGE 103 IV 256

Art. 35 al. 2 et 3 LCR. Dépassement. Conditions auxquelles il est possible, d'une manière générale, d'entreprendre un dépassement (consid. 3a). Le fait de rouler lentement au milieu de la voie droite de la chaussée, sans autres indications, ne constitue pas la manifestation concrète de l'intention du conducteur du véhicule qui va être dépassé d'obliquer à gauche (consid. 3c).

1 juillet 2014·Volume 103·IV·Dossier: Str.364/1977·1 consultations
DE

71. Urteil des Kassationshofes vom 7. November 1977 i.S. Zimmermann gegen Generalprokurator des Kantons Bern

FR

Art. 35 al. 2 et 3 LCR. Dépassement. Conditions auxquelles il est possible, d'une manière générale, d'entreprendre un dépassement (consid. 3a). Le fait de rouler lentement au milieu de la voie droite de la chaussée, sans autres indications, ne constitue pas la manifestation concrète de l'intention du conducteur du véhicule qui va être dépassé d'obliquer à gauche (consid. 3c).

IT

Art. 35 cpv. 2 e 3 LCS. Sorpasso. Condizioni alle quali è consentito, in modo generale, d'effettuare un sorpasso (consid. 3a). Il fatto che il veicolo da sorpassare proceda lentamente al centro della pista destra della carreggiata, senza esternare alcuna segnalazione, non costituisce un indizio che esso volterà a sinistra (consid. 3c).

Voir l'original(bger.ch) →
BGE 103 IV 256 — Swissrulings