BGE 82 II 539
Contrefaçon ou imitation de la marque d'autrui (art. 6 et 24 litt. a LMF). 1. Critères pour apprécier si deux marques sont susceptibles de confusion (consid. 1 à 3). 2. Portée de tolérances à l'égard de tiers (consid. 4).
16 novembre 2007·Volume 82·II·Dossier: ·1 consultations
DE
71. Arrêt de la Ire Cour civile du 2 octobre 1956 dans la cause Arthur Dorsaz et Cie, Montres DOGMA, contre Redia Watch Co. S. A.
FR
Contrefaçon ou imitation de la marque d'autrui (art. 6 et 24 litt. a LMF). 1. Critères pour apprécier si deux marques sont susceptibles de confusion (consid. 1 à 3). 2. Portée de tolérances à l'égard de tiers (consid. 4).
IT
Contraffazione o imitazione della marca altrui (art. 6 e 24 lett. a LMF). 1. Criteri per giudicare se due marche siano suscettibili di confusione (consid. 1 a 3). 2. Quale importanza ha la tolleranza di analoghe marche altrui (consid. 4).