Art. 69 CP; imputation de la détention préventive. 1. De même que le refus de renseignement, de simples dénégations ne font pas obstacle à l'imputation de la détention préventive (consid. 3 litt. a et b). Demeure réservée l'hypothèse dans laquelle l'accusé, abusant des droits de la défense, viserait un résultat n'intéressant pas son procès (consid. 3 litt. c). 2. Il n'y a pas à faire porter l'imputation sur la période durant laquelle se sont déroulées des opérations menées à cause de fausses indications de l'accusé et qui ont eu pour effet de prolonger la procédure d'une manière inhabituelle (consid. 3 litt. c).

3. Urteil des Kassationshofes vom 18. März 1977 i.S. K. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich

Art. 69 CP; imputation de la détention préventive. 1. De même que le refus de renseignement, de simples dénégations ne font pas obstacle à l'imputation de la détention préventive (consid. 3 litt. a et b). Demeure réservée l'hypothèse dans laquelle l'accusé, abusant des droits de la défense, viserait un résultat n'intéressant pas son procès (consid. 3 litt. c). 2. Il n'y a pas à faire porter l'imputation sur la période durant laquelle se sont déroulées des opérations menées à cause de fausses indications de l'accusé et qui ont eu pour effet de prolonger la procédure d'une manière inhabituelle (consid. 3 litt. c).

Art. 69 CP; computo del carcere preventivo. 1. Al pari del rifiuto di fornire informazioni, semplici dinieghi non escludono il computo del carcere preventivo (consid. 3a, b). Sono riservati i casi in cui l'imputato abusa dei diritti della difesa per conseguire un risultato estraneo agli scopi della medesima (consid. 3c). 2. Non è computabile il periodo di carcere preventivo durante il quale sono stati effettuati accertamenti resi necessari da false indicazioni fornite dall'imputato, che abbiano avuto come conseguenza un prolungamento della durata abituale della procedura (consid. 3c).