Art. 253 et 259 al. 1 CO, responsabilité du bailleur. a) Lorsque le preneur ne libère pas le bailleur de ses obligations contractuelles, celui-ci reste tenu d'exécuter le bail ou de payer des dommages-intérêts même si l'acquéreur de la chose louée a repris le bail (consid. 2 et 3). Il répond des violations du contrat commises par l'acquéreur (art. 101 al. 1 CO) (consid. 5). b) Le bailleur de locaux destinés à être utilisés comme auberge viole le contrat s'il "vend" la patente dont bénéficie le preneur et incite les autorités à fermer l'auberge (consid. 4). c) Pas de motifs de réduction fondés sur les art. 43 al. 1, 44 al. 1 et 99 al. 3 CO (consid. 6).

69. Urteil der I. Zivilabteilung vom 11. Dezember 1956 i.S. Cavallini gegen Bruni.

Art. 253 et 259 al. 1 CO, responsabilité du bailleur. a) Lorsque le preneur ne libère pas le bailleur de ses obligations contractuelles, celui-ci reste tenu d'exécuter le bail ou de payer des dommages-intérêts même si l'acquéreur de la chose louée a repris le bail (consid. 2 et 3). Il répond des violations du contrat commises par l'acquéreur (art. 101 al. 1 CO) (consid. 5). b) Le bailleur de locaux destinés à être utilisés comme auberge viole le contrat s'il "vend" la patente dont bénéficie le preneur et incite les autorités à fermer l'auberge (consid. 4). c) Pas de motifs de réduction fondés sur les art. 43 al. 1, 44 al. 1 et 99 al. 3 CO (consid. 6).

Art. 253 e 259 cp. 1 CO, responsabilità del locatore. a) Se il conduttore non libera il locatore dai suoi obblighi contrattuali, questi rimane obbligato all'adempimento del contratto o al risarcimento dei danni anche se il nuovo proprietario della cosa locata sia subentrato nel contratto di locazione (consid. 2 e 3). Risponde delle violazioni del contratto commesse dal compratore (art. 101 cp. 1 CO) (consid. 5). b) Il locatore di vani destinati a essere utilizzati per l'esercizio d'un ristorante viola il contratto se "vende" la patente di cui il conduttore è al beneficio e incita le autorità a chiudere il ristorante (consid. 4). c) Nessun motivo di riduzione a norma degli art. 43 cp. 1, 44 cp. 1 e 99 cp. 3 CO (consid. 6).