Compensation dans la faillite (art. 213 LP) 1. Faut-il justifier à nouveau une créance portée dans un état de collocation passé en force lorsqu'elle est opposée en compensation à une prétention de la masse que font valoir des créanciers cessionnaires? (portée de l'état de collocation) (consid. 1). 2. Ce sont les règles sur l'action révocatoire (art. 285 ss LP), et non pas celles de l'art. 214 LP, qui sont déterminantes pour faire prononcer la nullité de l'acte rendant possible la compensation, passé entre le débiteur (qui tombera plus tard en faillite) et son créancier (qui, ultérieurement, deviendra créancier de la faillite) (consid. 2).

11. Urteil der II. Zivilabteilung vom 17. März 1977 in Sachen Fallscheer und Mitbeteiligte gegen Widmer

Compensation dans la faillite (art. 213 LP) 1. Faut-il justifier à nouveau une créance portée dans un état de collocation passé en force lorsqu'elle est opposée en compensation à une prétention de la masse que font valoir des créanciers cessionnaires? (portée de l'état de collocation) (consid. 1). 2. Ce sont les règles sur l'action révocatoire (art. 285 ss LP), et non pas celles de l'art. 214 LP, qui sont déterminantes pour faire prononcer la nullité de l'acte rendant possible la compensation, passé entre le débiteur (qui tombera plus tard en faillite) et son créancier (qui, ultérieurement, deviendra créancier de la faillite) (consid. 2).

Compensazione nel fallimento (art. 213 LEF) 1. Un credito ammesso in una graduatoria cresciuta in giudicato deve nuovamente essere giustificato se opposto in compensazione a una pretesa della massa fatta valere da creditori cessionari? (portata della graduatoria) (consid. 1). 2. Per l'impugnazione di un negozio giuridico concluso tra il debitore (futuro fallito) e il suo creditore (futuro creditore del fallito) e suscettibile di rendere possibile la compensazione sono determinanti le regole dell'azione revocatoria (art. 285 e segg. LEF) e non quelle dell'art. 214 LEF (consid. 2).