Contestation de décisions de créanciers. Qualité pour les contester de l'associé indéfiniment responsable de la faillie; cognition des autorités de surveillance (consid. 1). Décision prise sous la forme d'une circulaire (consid. 4). Droit de conclure une transaction de la commission des créanciers. Une transaction conclue par l'administration de la faillite avec l'autorisation de la commission des créanciers ne peut pas être attaquée par la voie de la plainte (consid. 2). Le pouvoir de la commission des créanciers d'autoriser l'administration de la faillite à conclure des transactions s'étend aussi aux procès intentés par le débiteur, qui sont déjà pendants au moment de l'ouverture de la faillite (consid. 3).

5. Auszug aus dem Entscheid vom 13. September 1977 i.S. K.

Contestation de décisions de créanciers. Qualité pour les contester de l'associé indéfiniment responsable de la faillie; cognition des autorités de surveillance (consid. 1). Décision prise sous la forme d'une circulaire (consid. 4). Droit de conclure une transaction de la commission des créanciers. Une transaction conclue par l'administration de la faillite avec l'autorisation de la commission des créanciers ne peut pas être attaquée par la voie de la plainte (consid. 2). Le pouvoir de la commission des créanciers d'autoriser l'administration de la faillite à conclure des transactions s'étend aussi aux procès intentés par le débiteur, qui sont déjà pendants au moment de l'ouverture de la faillite (consid. 3).

Impugnazione di decisioni dei creditori. Legittimazione del socio illimitatamente responsabile della fallita, cognizione delle autorità di vigilanza (consid. 1). Decisione adottata in via di circolare (consid. 4). La facoltà della commissione dei creditori di autorizzare l'amministrazione del fallimento a concludere transazioni si estende anche ai processi intentati dal debitore, già pendenti al momento della dichiarazione del fallimento (consid. 3).