Marques de fabrique. Art. 9 al. 1 LMF. Demande tendant à la radiation d'une marque dont le titulaire n'a pas fait usage pendant trois années consécutives. Qualité pour agir (consid. 2 et consid. 3). Art. 3 al. 2, art. 14 al. 1 ch. 2 LMF. Nullité de l'enregistrement de la marque "More", en raison de son caractère descriptif (consid. 4).

55. Arrêt de la Ire Cour civile du 18 octobre 1977 dans la cause R.J. Reynolds Tobacco International S.A. contre Fabriques de tabac réunies S.A.

Marques de fabrique. Art. 9 al. 1 LMF. Demande tendant à la radiation d'une marque dont le titulaire n'a pas fait usage pendant trois années consécutives. Qualité pour agir (consid. 2 et consid. 3). Art. 3 al. 2, art. 14 al. 1 ch. 2 LMF. Nullité de l'enregistrement de la marque "More", en raison de son caractère descriptif (consid. 4).

Marche di fabbrica. Art. 9 cpv. 1 LMF. Domanda tendente alla cancellazione di una marca il cui titolare non ne abbia fatto uso durante tre anni consecutivi. Legittimazione a presentare la domanda (consid. 2 e consid. 3). Art. 3 cpv. 2, art. 14 cpv. 1 n. 2 LMF. Nullità della registrazione della marca "More" a causa del suo carattere descrittivo (consid. 4).