Contrat d'agence, indemnité pour la clientèle. 1. Art. 418b al. 2 CO. Application du droit suisse, lorsque l'agent exerce son activité en Suisse (consid. 1). 2. Art. 418u al. 1 CO. Droit de l'agent à une indemnité pour avoir augmenté le nombre des clients du mandant; nature de l'indemnité; preuve incombant à l'agent (consid. 2). 3. Conditions de l'indemnité, en particulier lorsque l'agent concurrence dans une certaine mesure son ancien mandant. Notion du profit effectif; exigences concernant la preuve (consid. 3 et consid. 4). 4. Circonstances faisant apparaître comme inéquitable le droit à une indemnité; circonstances qui n'excluent pas ce droit (consid. 5).
47. Urteil der I. Zivilabteilung vom 29. November 1977 i.S. Vogel gegen Ebreichsdorfer Industrie GmbH
Contrat d'agence, indemnité pour la clientèle. 1. Art. 418b al. 2 CO. Application du droit suisse, lorsque l'agent exerce son activité en Suisse (consid. 1). 2. Art. 418u al. 1 CO. Droit de l'agent à une indemnité pour avoir augmenté le nombre des clients du mandant; nature de l'indemnité; preuve incombant à l'agent (consid. 2). 3. Conditions de l'indemnité, en particulier lorsque l'agent concurrence dans une certaine mesure son ancien mandant. Notion du profit effectif; exigences concernant la preuve (consid. 3 et consid. 4). 4. Circonstances faisant apparaître comme inéquitable le droit à une indemnité; circonstances qui n'excluent pas ce droit (consid. 5).
Contratto d'agenzia, indennità per la clientela. 1. Art. 418b cpv. 2 CO. Applicazione del diritto svizzero ove l'agente eserciti la sua attività in Svizzera (consid. 1). 2. Art. 418u cpv. 1 CO. Diritto dell'agente ad una indennità per aver aumentato il numero dei clienti del mandante; natura dell'indennità; onere della prova incombente all'agente (consid. 2). 3. Presupposti dell'indennità, in particolare nel caso in cui l'agente eserciti in parte concorrenza al suo precedente mandante. Nozione di notevole profitto; esigenze circa la prova (consid. 3 e consid. 4). 4. Circostanze che rendono contrario all'equità il diritto a tale indennità e circostanze che non lo escludono (consid. 5).