Art. 1 al. 2 litt. d LCD. Contrefaçon d'une marchandise. 1. Les contestations en matière de concurrence déloyale sont soumises à l'art. 46 OJ (consid. 1). 2. Risque de confusion entre des boîtes servant d'emballage à des fruits secs enrobés de chocolat (consid. 2). 3. Motifs pour lesquels la contrefaçon d'un emballage doit être qualifiée de concurrence déloyale (consid. 3).

36. Urteil der I. Zivilabteilung vom 15. August 1977 i.S. Denner AG gegen Disch AG

Art. 1 al. 2 litt. d LCD. Contrefaçon d'une marchandise. 1. Les contestations en matière de concurrence déloyale sont soumises à l'art. 46 OJ (consid. 1). 2. Risque de confusion entre des boîtes servant d'emballage à des fruits secs enrobés de chocolat (consid. 2). 3. Motifs pour lesquels la contrefaçon d'un emballage doit être qualifiée de concurrence déloyale (consid. 3).

Art. 1 cpv. 2 lett. d LCSl. Imitazione di una merce. 1. Le contestazioni in materia di concorrenza sleale soggiacciono all'art. 46 OG (consid. 1). 2. Rischio di confusione tra scatole destinate all'imballaggio di frutta secca, rivestita di cioccolata (consid. 2). 3. Motivi per cui l'imitazione di un imballaggio deve essere considerata sleale (consid. 3).