Contrat de courtage, clause pénale. 1. Clause pénale, s'agissant d'un mandat librement révocable (consid. 1). 2. Un courtier exclusif doit déployer une activité, mais il est libre dans le choix de ses moyens d'action (consid. 3). 3. Art. 163 al. 3 CO. Une peine conventionnelle doit être réduite, lorsqu'il y a disproportion entre le dommage effectif ou vraisemblable et celui dont les parties ont envisagé la possibilité (consid. 4).

22. Urteil der I. Zivilabteilung vom 5. April 1977 i.S. X. AG gegen Y.

Contrat de courtage, clause pénale. 1. Clause pénale, s'agissant d'un mandat librement révocable (consid. 1). 2. Un courtier exclusif doit déployer une activité, mais il est libre dans le choix de ses moyens d'action (consid. 3). 3. Art. 163 al. 3 CO. Une peine conventionnelle doit être réduite, lorsqu'il y a disproportion entre le dommage effectif ou vraisemblable et celui dont les parties ont envisagé la possibilité (consid. 4).

Contratto di mediazione, pena convenzionale. 1. Pena convenzionale nel caso di un mandato liberamente revocabile (consid. 1). 2. Un mediatore esclusivo deve svolgere un'attività, ma è libero nella scelta dei suoi mezzi d'azione (consid. 3). 3. Art. 163 cpv. 3 CO. Una pena convenzionale deve essere ridotta se c'è sproporzione tra il danno effettivo, rispettivamente probabile, e quello di cui le parti hanno previsto la possibilità (consid. 4).