Concurrence déloyale. Il est illicite d'apposer sur des bouteilles d'eau minérale des étiquettes pouvant provoquer des confusions. C'est l'impression d'ensemble qui est déterminante (consid. 1 et 2). Il est illicite de désigner une eau minérale par le terme "Schwarzenburger", celui-ci risquant d'être confondu avec la désignation "Weissenburger". Art. 1 al. 2 litt. d LCD (consid. 3). Action en constatation de droit, conditions, art. 2 al. 1 litt. a LCD (consid. 4). Action en dommages-intérêts, fixation du dommage, art. 2 al. 1 litt. d LCD (consid. 5). Réparation du dommage par la publication du jugement, art. 6 LCD (consid. 5).

48. Urteil der I. Zivilabteilung vom 26. Juni 1956 i.S. Weissenburg-Mineralthermen A.-G. und Haecky, Jenni & Cie gegen Mineralquelle Riedstern A.-G.

Concurrence déloyale. Il est illicite d'apposer sur des bouteilles d'eau minérale des étiquettes pouvant provoquer des confusions. C'est l'impression d'ensemble qui est déterminante (consid. 1 et 2). Il est illicite de désigner une eau minérale par le terme "Schwarzenburger", celui-ci risquant d'être confondu avec la désignation "Weissenburger". Art. 1 al. 2 litt. d LCD (consid. 3). Action en constatation de droit, conditions, art. 2 al. 1 litt. a LCD (consid. 4). Action en dommages-intérêts, fixation du dommage, art. 2 al. 1 litt. d LCD (consid. 5). Réparation du dommage par la publication du jugement, art. 6 LCD (consid. 5).

Concorrenza sleale. È illecito di apporre su bottiglie d'acqua minerale etichette che possono generare confusione. Determinante è l'impressione d'insieme (consid. 1 e 2). È illecito di designare un'acqua minerale col termine "Schwarzenburger", poichè questo rischia di essere confuso con la designazione "Weissenburger". Art. 1 cp. 2 lett. d LCS (consid. 3). Azione di accertamento, presupposti, art. 2 cp. 1 lett. a LCS (consid. 4). Azione di risarcimento dei danni, determinazione del danno, art. 2 cp. 1 lett. d LCS (consid. 5). Riparazione del danno mediante pubblicazione della sentenza, art. 6 LCS (consid. 5).