BGE 102 V 145
Art. 78 al. 4 LAMA. Revenu déterminant pour calculer la rente dans le cas d'un accident survenu à un apprenti.
1 juillet 2014·Volume 102·V·Dossier: U 60/75·1 consultations
DE
33. Arrêt du 9 juin 1976 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre Perego et Tribunal des assurances du canton de Vaud
FR
Art. 78 al. 4 LAMA. Revenu déterminant pour calculer la rente dans le cas d'un accident survenu à un apprenti.
IT
Art. 78 cpv. 4 LAMI. Guadagno determinante il calcolo della rendita dovuta a un apprendista in caso d'infortunio.