1. Art. 41, 49 CO, 28 CC. Dommages-intérêts et réparation morale dus par un syndicat qui, en vertu de la clause d'exclusivité d'un contrat collectif de travail, évince un dissident de sa place. a) Causalité (consid. 1). b) Illicéité (consid. 2). c) Faute; elle n'est pas exclue par l'erreur sur l'illicéité (consid. 3). d) Gravité de la lésion et de la faute, considérée comme condition de la réparation morale (consid. 5). 2. Action en constatation de l'illicéité de l'évincement; intérêt du demandeur qui actionne également en dommages-intérêts et en réparation morale (consid. 6). 3. Art. 60 CC. La section d'un syndicat organisé sous forme de société coopérative a-t-elle la jouissance des droits civils? (consid. 8).

43. Urteil der I. Zivilabteilung vom 3. Juli 1956 i.S. Hauser gegen Schweiz. Lithographenbund und Lithographia Zürich.

1. Art. 41, 49 CO, 28 CC. Dommages-intérêts et réparation morale dus par un syndicat qui, en vertu de la clause d'exclusivité d'un contrat collectif de travail, évince un dissident de sa place. a) Causalité (consid. 1). b) Illicéité (consid. 2). c) Faute; elle n'est pas exclue par l'erreur sur l'illicéité (consid. 3). d) Gravité de la lésion et de la faute, considérée comme condition de la réparation morale (consid. 5). 2. Action en constatation de l'illicéité de l'évincement; intérêt du demandeur qui actionne également en dommages-intérêts et en réparation morale (consid. 6). 3. Art. 60 CC. La section d'un syndicat organisé sous forme de société coopérative a-t-elle la jouissance des droits civils? (consid. 8).

1. Art. 41, 49 CO, art. 28 CC. Risarcimento del danno e riparazione dovuti da un sindacato che, invocando la clausola d'esclusività d'un contratto collettivo di lavoro, fa perdere ad un dissidente il suo posto di lavoro. a) Causalità (consid. 1). b) Illeceità (consid. 2). c) Colpa; non è esclusa dall'errore sull'illeceità (consid. 3). d) Gravità dell'offesa e della colpa quale presupposto della riparazione (consid. 5). 2. Azione di accertamento dell'illeceità dell'eliminazione economica; interesse dell'attore che promuove contemporaneamente un'azione di risarcimento del danno e di riparazione (consid. 6). 3. Art. 60 CC. La sezione d'un sindacato organizzato nella forma della società cooperativa gode dei diritti civili? (consid. 8).