Cotisations sur le revenu provenant d'une activité indépendante: détermination (art. 9 LAVS). - Les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales cantonales (art. 23 al. 4 RAVS). Confirmation et précision de la jurisprudence (consid. 3). - La pratique relative à l'art. 21 al. 1 lit. d AIN en matière de réalisation de réserves latentes est déterminante pour l'interprétation de l'art. 17 lit. d RAVS. Différences entre le droit de l'AIN et celui de l'AVS (consid. 6). - Seul l'associé au sens propre ou le bailleur de fonds qualifié de la société en nom collectif est tenu de cotiser sur les bénéfices de liquidation réalisés par la société (consid. 7).
8. Urteil vom 6. Februar 1976 i.S. S. gegen Ausgleichskasse des Grosshandels und Obergericht des Kantons Aargau
Cotisations sur le revenu provenant d'une activité indépendante: détermination (art. 9 LAVS). - Les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales cantonales (art. 23 al. 4 RAVS). Confirmation et précision de la jurisprudence (consid. 3). - La pratique relative à l'art. 21 al. 1 lit. d AIN en matière de réalisation de réserves latentes est déterminante pour l'interprétation de l'art. 17 lit. d RAVS. Différences entre le droit de l'AIN et celui de l'AVS (consid. 6). - Seul l'associé au sens propre ou le bailleur de fonds qualifié de la société en nom collectif est tenu de cotiser sur les bénéfices de liquidation réalisés par la société (consid. 7).
Contributi da reddito di attività lucrativa indipendente: determinazione (art. 9 LAVS). - Le indicazioni fornite dalle autorità fiscali cantonali sono vincolanti per le casse di compensazione (art. 23 cpv. 4 OAVS). Conferma della giurisprudenza e indicazioni che la precisano (consid. 3). - La pratica relativa all'art. 21 cpv. 1 lit. d DIN in materia di realizzazione di riserve latenti è determinante per l'interpretazione dell'art. 17 lit. d OAVS. Differenze fra le norme del DIN e quelle della LAVS (consid. 6). - Soltanto il socio nel senso proprio o il socio tacito della società in nome collettivo è tenuto a versare contributi in ragione degli utili realizzati dalla società per causa di liquidazione (consid. 7).