Art. 43 et 44 CP. Relation entre ces deux dispositions. Les toxicomanes dont le traitement est dès l'abord dénué de chances de succès peuvent être internés dans un établissement approprié au sens de l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP, pour autant que les conditions prévues dans cette disposition soient réunies, sans que leur renvoi dans un établissement hospitalier soit ordonné auparavant.

51. Urteil des Kassationshofes vom 17. November 1976 i.S. I. gegen Generalprokurator des Kantons Bern

Art. 43 et 44 CP. Relation entre ces deux dispositions. Les toxicomanes dont le traitement est dès l'abord dénué de chances de succès peuvent être internés dans un établissement approprié au sens de l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP, pour autant que les conditions prévues dans cette disposition soient réunies, sans que leur renvoi dans un établissement hospitalier soit ordonné auparavant.

Art. 43 e 44 CP. Relazione tra le due disposizioni. I tossicomani il cui trattamento appaia anticipatamente privo di probabilità di successo possono essere internati ai sensi dell'art. 43 n. 1 cpv. 2 CP, ove i presupposti di questa norma siano adempiuti, senza che occorra un loro previo collocamento in una casa di cura.