ACF sur la constatation de l'ébriété des usagers de la route. 1. Art. 4 al. 3. L'obligation de soumettre à l'appréciation d'un médecin légiste le résultat de l'analyse est soumise à deux conditions alternatives, dont chacune est suffisante: Lorsque "le suspect le demande" ou lorsque "le résultat suscite des doutes" (consid. 1 litt. b). 2. Art. 4 al. 4. L'expert doit motiver ses conclusions (consid. 1 litt. c). 3. Art. 3 al. 1. Le médecin doit seulement donner les indications médicales prévues dans la formule figurant à l'annexe II de l'ACF (consid. 2).

30. Urteil des Kassationshofes vom 17. September 1976 i.S. R. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt.

ACF sur la constatation de l'ébriété des usagers de la route. 1. Art. 4 al. 3. L'obligation de soumettre à l'appréciation d'un médecin légiste le résultat de l'analyse est soumise à deux conditions alternatives, dont chacune est suffisante: Lorsque "le suspect le demande" ou lorsque "le résultat suscite des doutes" (consid. 1 litt. b). 2. Art. 4 al. 4. L'expert doit motiver ses conclusions (consid. 1 litt. c). 3. Art. 3 al. 1. Le médecin doit seulement donner les indications médicales prévues dans la formule figurant à l'annexe II de l'ACF (consid. 2).

DCF concernente l'accertamento dell'ebrietà degli utenti della strada. 1. Art. 4 cpv. 3. L'obbligo di sottoporre al parere di un perito in medicina legale il risultato dell'analisi è previsto alternativamente "se la persona sospetta lo richiede" oppure "se sussistono dubbi sul risultato dell'analisi" (consid. 1b). 2. Art. 4 cpv. 4. Il perito deve motivare le proprie conclusioni (consid. 1c). 3. Art. 3 cpv. 1. Il medico deve effettuare soltanto gli accertamenti medici previsti nel modulo che figura nell'allegato II del DCF (consid. 2).