Suspension de la liquidation faute d'actif (art. 230 LP) 1. Pouvoir de recourir de l'administration de la faillite (consid. 1). 2. L'administrateur de la faillite a-t-il pouvoir de passer outre à la décision du juge prononçant la suspension de la liquidation? (consid. 2). 3. Est sans objet et partant n'a pas à être pris en considération tout acte de l'administrateur de la faillite qui, accompli après que la suspension de la liquidation a été prononcée par le juge, sort du cadre des mesures à prendre en vertu de l'art. 230 al. 2 LP et a pour but la continuation de la procédure (consid. 3a). 4. Est illégale l'offre de cession des droits litigieux (art. 260 LP) faite par l'administrateur de la faillite sans que les créanciers aient auparavant renoncé à ce que la masse les exerce elle-même (consid. 3b). 5. Un accroissement de l'actif libre de la masse, obtenu après coup par transaction, peut, selon les circonstances, être pour le juge de la faillite un motif de révoquer sa décision de suspension (non encore publiée) (consid. 5).

15. Entscheid vom 2. Juni 1976 i.S. Konkursmasse U. AG.

Suspension de la liquidation faute d'actif (art. 230 LP) 1. Pouvoir de recourir de l'administration de la faillite (consid. 1). 2. L'administrateur de la faillite a-t-il pouvoir de passer outre à la décision du juge prononçant la suspension de la liquidation? (consid. 2). 3. Est sans objet et partant n'a pas à être pris en considération tout acte de l'administrateur de la faillite qui, accompli après que la suspension de la liquidation a été prononcée par le juge, sort du cadre des mesures à prendre en vertu de l'art. 230 al. 2 LP et a pour but la continuation de la procédure (consid. 3a). 4. Est illégale l'offre de cession des droits litigieux (art. 260 LP) faite par l'administrateur de la faillite sans que les créanciers aient auparavant renoncé à ce que la masse les exerce elle-même (consid. 3b). 5. Un accroissement de l'actif libre de la masse, obtenu après coup par transaction, peut, selon les circonstances, être pour le juge de la faillite un motif de révoquer sa décision de suspension (non encore publiée) (consid. 5).

Sospensione della procedura per mancanza di attivi (art. 230 LEF). 1. Diritto di ricorrere dell'amministrazione del fallimento (consid. 1). 2. Diritto dell'amministratore del fallimento di prescindere dalla decisione del giudice che pronuncia la sospensione della liquidazione? (consid. 2). 3. È senza oggetto e non può pertanto essere preso in considerazione ogni atto dell'amministratore del fallimento, compiuto dopo che il giudice ha pronunciato la sospensione della liquidazione, che esula dall'ambito delle misure da adottare in virtù dell'art. 230 cpv. 2 LEF e che ha per scopo la continuazione della procedura. (consid. 3a). 4. L'offerta di cessione delle pretese litigose giusta l'art. 260 LEF, fatta dall'amministratore del fallimento senza che i creditori abbiano preventivamente rinunciato a farle valere dalla massa, è illegale (consid. 3b). 5. Un aumento dell'attivo libero della massa, ottenuto in un secondo tempo in seguito a transazione, può costituire per il giudice un motivo per revocare la propria decisione di sospensione, se non ancora pubblicata (consid. 5).