Concordat par abandon d'actif; art. 316a ss LP. 1. Qualité du débiteur pour porter plainte. Dans le concordat par abandon d'actif, le débiteur est également recevable, en principe, à porter plainte contre les décisions du liquidateur (consid. 1). 2. Applicabilité par analogie au concordat par abandon d'actif de l'art. 575 al. 1 CO (dissolution de la société requise par l'administration de la faillite). a) Compétence ratione materiae des autorités cantonales de surveillance, respectivement du Tribunal fédéral comme autorité de recours (distinction entre questions de droit des poursuites et questions de droit matériel) (consid. 3b). b) Tous les intéressés étant, en ce qui concerne leurs intérêts, dans la même situation que dans la faillite, l'art. 575 al. 1 CO doit être appliqué par analogie également au concordat par abandon d'actif (consid. 4a). c) La demande de dissolution de la société n'a pas à être précédée - comme en cas de faillite - de pourparlers de conciliation au sens de l'art. 9 OTF concernant la saisie et la réalisation de parts de communauté (consid. 5).

8. Entscheid vom 20. Januar 1976 i.S. B.

Concordat par abandon d'actif; art. 316a ss LP. 1. Qualité du débiteur pour porter plainte. Dans le concordat par abandon d'actif, le débiteur est également recevable, en principe, à porter plainte contre les décisions du liquidateur (consid. 1). 2. Applicabilité par analogie au concordat par abandon d'actif de l'art. 575 al. 1 CO (dissolution de la société requise par l'administration de la faillite). a) Compétence ratione materiae des autorités cantonales de surveillance, respectivement du Tribunal fédéral comme autorité de recours (distinction entre questions de droit des poursuites et questions de droit matériel) (consid. 3b). b) Tous les intéressés étant, en ce qui concerne leurs intérêts, dans la même situation que dans la faillite, l'art. 575 al. 1 CO doit être appliqué par analogie également au concordat par abandon d'actif (consid. 4a). c) La demande de dissolution de la société n'a pas à être précédée - comme en cas de faillite - de pourparlers de conciliation au sens de l'art. 9 OTF concernant la saisie et la réalisation de parts de communauté (consid. 5).

Concordato con abbandono dell'attivo. 1. Legittimazione del debitore al reclamo. Nel concordato con abbandono dell'attivo anche il debitore, in principio, è legittimato a proporre reclamo contro le decisioni del liquidatore (consid. 1). 2. Applicabilità per analogia al concordato con abbandono dell'attivo dell'art. 575 cpv. 1 CO (scioglimento della società chiesto dall'amministrazione del fallimento). a) Competenza ratione materiae delle autorità cantonali di vigilanza, rispettivamente del Tribunale federale quale autorità di ricorso (distinzione tra questioni del diritto di esecuzione e del diritto materiale) (consid. 3b). b) Essendo tutti gli interessati, per quanto concerne i loro interessi, in una situazione uguale a quella del fallimento, l'art. 575 cpv. 1 CO deve essere applicato per analogia anche al concordato con abbandono dell'attivo (consid. 4a). c) La domanda di scioglimento della società non deve, come nel caso del fallimento, essere preceduta da trattative di conciliazione ai sensi dell'art. 9 RTF concernente il pignoramento e la realizzazione dei diritti in comunione (consid. 5).