Art. 1 et 26 al. 1 ch. 1 LBI. Nullité d'un brevet. 1. Exigences relatives au niveau inventif, lorsque l'invention consiste dans la transposition d'une solution déjà connue à d'autres domaines ou matières (consid. 1). 2. Celui qui applique à un nouveau ski une solution déjà connue n'accomplit pas un acte créateur d'un niveau inventif suffisant (consid. 2).

53. Urteil der I. Zivilabteilung vom 11. November 1976 i.S. Fischer gegen Attenhofer AG

Art. 1 et 26 al. 1 ch. 1 LBI. Nullité d'un brevet. 1. Exigences relatives au niveau inventif, lorsque l'invention consiste dans la transposition d'une solution déjà connue à d'autres domaines ou matières (consid. 1). 2. Celui qui applique à un nouveau ski une solution déjà connue n'accomplit pas un acte créateur d'un niveau inventif suffisant (consid. 2).

Art. 1 e 26 cpv. 1 n. 1 LBI. Nullità di un brevetto. 1. Esigenze relative al livello inventivo, quando l'invenzione consiste nella trasposizione di una soluzione già nota in nuovi campi o materiali (consid. 1). 2. Chi applica a un nuovo sci una soluzione già nota non compie un atto creativo di livello inventivo (consid. 2).