Responsabilité de l'entreprise de chemin de fer 1. Le fait de sauter sur un train en marche, considéré comme une faute du lésé, excluant en principe la responsabilité de l'entreprise de chemin de fer (consid. 3). 2. Notion de la capacité de discernement, condition de l'existence d'une faute du lésé. Est également incapable de discernement celui qui ne possède pas la force de volonté nécessaire pour s'abstenir d'un acte qu'il reconnait comme dangereux. Capacité de discernement réduite, s'agissant d'une fille de treize ans et demi qui saute sur un train ayant déjà démarré, par peur d'arriver en retard à l'école (consid. 4).

52. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 28. Oktober 1976 i.S. Regotz gegen Schweizerische Bundesbahnen

Responsabilité de l'entreprise de chemin de fer 1. Le fait de sauter sur un train en marche, considéré comme une faute du lésé, excluant en principe la responsabilité de l'entreprise de chemin de fer (consid. 3). 2. Notion de la capacité de discernement, condition de l'existence d'une faute du lésé. Est également incapable de discernement celui qui ne possède pas la force de volonté nécessaire pour s'abstenir d'un acte qu'il reconnait comme dangereux. Capacité de discernement réduite, s'agissant d'une fille de treize ans et demi qui saute sur un train ayant déjà démarré, par peur d'arriver en retard à l'école (consid. 4).

Responsabilità civile dell'impresa di strade ferrate 1. Il fatto di salire su di un treno in movimento costituisce una colpa del leso che esclude in principio la responsabilità dell'impresa di strade ferrate (consid. 3). 2. Nozione di capacità di discernimento quale presupposto della colpa del leso. È incapace di discernimento anche chi non possiede la forza di volontà per astenersi dal compiere un atto che riconosce pericoloso. Capacità di discernimento ridotta, trattandosi di una ragazza di tredici anni e mezzo che, per paura di arrivare in ritardo a scuola, sale su di un treno già messosi in moto (consid. 4).