Protection du nom; art. 29 al. 2 CC. Usurpation de nom par l'emploi d'un nom étranger pour la désignation d'un commerce. Le titulaire du nom peut aussi être lésé par une atteinte de nature purement idéale à ses intérêts dignes de protection. Une telle atteinte est réalisée lorsque l'emploi du nom suscite entre le titulaire et des personnes ou des choses une relation qui n'existe pas, que le titulaire n'admet pas et qu'il est aussi fondé, raisonnablement, à ne pas admettre. S'il n'existe pas, aux yeux de l'observateur local non prévenu, de relation entre le commerce et le titulaire du nom, celui-ci n'est pas lésé dans ses intérêts.

45. Urteil der II. Zivilabteilung vom 23. September 1976 i.S. Abraham gegen Baumann

Protection du nom; art. 29 al. 2 CC. Usurpation de nom par l'emploi d'un nom étranger pour la désignation d'un commerce. Le titulaire du nom peut aussi être lésé par une atteinte de nature purement idéale à ses intérêts dignes de protection. Une telle atteinte est réalisée lorsque l'emploi du nom suscite entre le titulaire et des personnes ou des choses une relation qui n'existe pas, que le titulaire n'admet pas et qu'il est aussi fondé, raisonnablement, à ne pas admettre. S'il n'existe pas, aux yeux de l'observateur local non prévenu, de relation entre le commerce et le titulaire du nom, celui-ci n'est pas lésé dans ses intérêts.

Protezione del nome; art. 29 cpv. 2 CC. Usurpazione di nome mediante l'uso del nome di terzi per la designazione di un commercio. Il titolare del nome può essere leso nei suoi interessi degni di protezione anche da un pregiudizio di natura meramente ideale. Un pregiudizio di tal sorta è realizzato quando l'uso del nome evoca, con persone o cose, una relazione inesistente, non ammessa e ragionevolmente non ammissibile per il titolare del nome. Se, agli occhi dell'osservatore locale non prevenuto, non esistono relazioni tra il commercio e il titolare del nome, questi non è leso nei propri interessi.