Protection des marques de fabrique et concurrence déloyale. 1. Art. 40 OJ et 73 PCF. La déclaration du défendeur de renoncer à poursuivre l'emploi d'une marque ne prive pas d'objet des conclusions tendant à faire constater la violation de droits résultant de l'enregistrement d'une autre marque, si le défendeur conteste néanmoins que ces marques prétent à confusion (consid. 1). 2. Art. 6 al. 1 et 3 LMF et art. 1 al. 2 litt. d LCD. Risque de confusion entre les marques "annabelle" et "Annette", se rapportant à des journaux similaires (consid. 2 et 3). 3. Art. 32 al. 1 LMF et art. 6 LCD. Publication du jugement (consid. 4).

20. Urteil der I. Zivilabteilung vom 30. März 1976 i.S. Ringier & Co. AG gegen Annabelle Verlagsgesellschaft und Weltwoche-Verlag Karl von Schumacher & Co. AG.

Protection des marques de fabrique et concurrence déloyale. 1. Art. 40 OJ et 73 PCF. La déclaration du défendeur de renoncer à poursuivre l'emploi d'une marque ne prive pas d'objet des conclusions tendant à faire constater la violation de droits résultant de l'enregistrement d'une autre marque, si le défendeur conteste néanmoins que ces marques prétent à confusion (consid. 1). 2. Art. 6 al. 1 et 3 LMF et art. 1 al. 2 litt. d LCD. Risque de confusion entre les marques "annabelle" et "Annette", se rapportant à des journaux similaires (consid. 2 et 3). 3. Art. 32 al. 1 LMF et art. 6 LCD. Publication du jugement (consid. 4).

Protezione delle marche di fabbrica e concorrenza sleale. 1. Art. 40 OG e art. 73 PCF. La dichiarazione del convenuto di rinunciare all'ulteriore uso di una marca non rende senza oggetto le conclusioni volte all'accertamento di una violazione di diritto attinenti alla marca, se il convenuto contesta che le marche in questione possano dar luogo a confusione (consid. 1). 2. Art. 6 cpv. 1 e 3 LMF e art. 1 cpv. 2 lett. d LCSI. Rischio di confusione tra le marche "annabelle" e "Annette", riferite a riviste simili (consid. 2 e 3). 3. Art. 32 cpv. 1 LMF e art. 6 LCSI. Pubblicazione della sentenza (consid. 4).