BGE 101 V 261
Art. 28 LAVS, art. 49 RAVS. - Du droit des enfants recueillis à la rente d'orphelin après adoption par le parent nourricier survivant. - De l'effet de la renonciation à la rente d'orphelin découlant du décès du père par le sang.
1 juillet 2014·Volume 101·V·Dossier: H 155/74·1 consultations
DE
53. Arrêt du 27 octobre 1975 dans la cause Brielmann contre Caisse de compensation de l'association des grands magasins suisses et Tribunal des assurances du canton de Vaud
FR
Art. 28 LAVS, art. 49 RAVS. - Du droit des enfants recueillis à la rente d'orphelin après adoption par le parent nourricier survivant. - De l'effet de la renonciation à la rente d'orphelin découlant du décès du père par le sang.
IT
Art. 28 LAVS, art. 49 OAVS. - Diritto alla rendita per orfani dei figli elettivi adottati dal genitore elettivo superstite. - Effetto della rinuncia alla rendita per orfani derivante dal decesso del padre naturale.