Concours de l'assurance-maladie (art. 12 LAMA) et de l'assurance-invalidité (art. 12 et art. 13 LAI) dans le cas de traitements intercurrents (art. 17 al. 1 Ord. III). - Si une anomalie congénitale sans symptômes est fortuitement découverte lors d'une opération chirurgicale et traitée simultanément par une mesure de routine, l'assurance-invalidité n'a pas à prendre en charge les frais de ce traitement. - L'assurance-invalidité doit-elle assumer la prolongation de l'hospitalisation causée par le traitement de l'infirmité congénitale?

40. Arrêt du 4 juillet 1975 dans la cause Caisse cantonale vaudoise de compensation contre A.A. et Tribunal des assurances du canton de Vaud

Concours de l'assurance-maladie (art. 12 LAMA) et de l'assurance-invalidité (art. 12 et art. 13 LAI) dans le cas de traitements intercurrents (art. 17 al. 1 Ord. III). - Si une anomalie congénitale sans symptômes est fortuitement découverte lors d'une opération chirurgicale et traitée simultanément par une mesure de routine, l'assurance-invalidité n'a pas à prendre en charge les frais de ce traitement. - L'assurance-invalidité doit-elle assumer la prolongation de l'hospitalisation causée par le traitement de l'infirmité congénitale?

Concorso dell'assicurazione contro le malattie (art. 12 LAMI) e dell'assicurazione per l'invalidità (art. 12 e art. 13 LAI) in caso di cure intercorrenti (art. 17 cpv. 1 Ord. III). - Se una anomalia congenita senza sintomi viene scoperta per caso durante un intervento chirurgico e simultaneamente curata nel solito modo, le spese di questa cura non vanno a carico dell'assicurazione per l'invalidità. - Deve l'assicurazione per l'invalidità assumere le spese del prolungamento della cura in ospedale per complicazione connessa all'infermità congenita?