Cotisations: qualification du revenu des tâcherons (art. 4 ss LAVS, art. 7 lit. a RAVS). Les directives établies en commun par l'Office fédéral des assurances sociales et par la Caisse nationale sont conformes à la loi. Les décisions de la Caisse nationale se basant sur celles-ci lient les caisses de compensation, mais non pas le juge.

15. Urteil vom 8. April 1975 i.S. Mattenberger gegen Ausgleichskasse Basel-Stadt und Rekurskommission für die Ausgleichskassen

Cotisations: qualification du revenu des tâcherons (art. 4 ss LAVS, art. 7 lit. a RAVS). Les directives établies en commun par l'Office fédéral des assurances sociales et par la Caisse nationale sont conformes à la loi. Les décisions de la Caisse nationale se basant sur celles-ci lient les caisses de compensation, mais non pas le juge.

Contributi: qualificazione del reddito realizzato a cottimo (art. 4 segg. LAVS, art. 7 lit. a OAVS). Le istruzioni emanate in comune dall'Ufficio federale delle assicurazioni sociali e dall'INSAI sono conformi alla legge. Le decisioni dell'INSAI fondate su tali istruzioni vincolano le casse di compensazione, ma non il giudice.