BGE 101 V 68
Du droit aux prestations en cas d'hospitalisation. - Choix de l'hôpital et incidence sur l'étendue des prestations (art. 19bis et 23 LAMA). - Protection de la bonne foi de l'assuré lorsqu'un changement d'établissement devient justifié pour des raisons d'économie.
1 juillet 2014·Volume 101·V·Dossier: K 33/74·1 consultations
DE
12. Arrêt du 10 avril 1975 dans la cause Société vaudoise et romande de secours mutuels contre Centrale d'encaissement des hôpitaux vaudois et Tribunal arbitral des assurances du canton de Vaud
FR
Du droit aux prestations en cas d'hospitalisation. - Choix de l'hôpital et incidence sur l'étendue des prestations (art. 19bis et 23 LAMA). - Protection de la bonne foi de l'assuré lorsqu'un changement d'établissement devient justifié pour des raisons d'économie.
IT
Del diritto alla cura in ospedale. - Scelta dello stabilimento di cura e incidenza sull'importo delle prestazioni (art. 19bis e 23 LAMI). - Protezione della buona fede dell'assicurato se un cambiamento del luogo di degenza diventa giustificato per ragioni d'economia.