Art. 3 al. 6 R. d'ex. LSEE. Activité accessoire ne nécessitant pas d'autorisation. L'étranger qui est au bénéfice d'une autorisation de travail peut, si le genre d'activité est le même, se livrer à un travail accessoire sans nouvelle autorisation; il en va de même lorsqu'il exerce une activité accessoire d'un autre genre, mais de façon irrégulière.

54. Urteil des Kassationshofes vom 16. Mai 1975 i.S. Statthalteramt Meilen gegen S. und Konsorten

Art. 3 al. 6 R. d'ex. LSEE. Activité accessoire ne nécessitant pas d'autorisation. L'étranger qui est au bénéfice d'une autorisation de travail peut, si le genre d'activité est le même, se livrer à un travail accessoire sans nouvelle autorisation; il en va de même lorsqu'il exerce une activité accessoire d'un autre genre, mais de façon irrégulière.

Art. 3 cpv. 6 ODDS. Occupazione accessoria esente da autorizzazione. Lo straniero in possesso di un permesso di lavoro può, ove il genere di attività sia lo stesso, assumere un'occupazione accessoria senza dover chiedere un nuovo permesso; parimenti non deve chiederlo ove assuma senza una certa regolarità un'occupazione accessoria di genere diverso.