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BGE 101 IV 67

Art. 32 al. 1 LCR, vitesse inadaptée, causalité adéquate. Celui qui roule à une vitesse inadaptée au regard de la densité du trafic et de la connaissance imparfaite qu'il a de son véhicule, se conduit d'une manière propre à favoriser l'avènement d'un accident. Son comportement se trouve dès lors en relation de causalité adéquate avec une collision dont la cause principale réside pourtant dans une défectuosité du système de freinage, et même s'il ne lui est pas reproché de perte de maîtrise fautive de son véhicule.

1 juillet 2014·Volume 101·IV·Dossier: Str.41/1975·1 consultations
DE

18. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 25 février 1975, dans la cause Houlmann contre Procureur général du canton de Berne.

FR

Art. 32 al. 1 LCR, vitesse inadaptée, causalité adéquate. Celui qui roule à une vitesse inadaptée au regard de la densité du trafic et de la connaissance imparfaite qu'il a de son véhicule, se conduit d'une manière propre à favoriser l'avènement d'un accident. Son comportement se trouve dès lors en relation de causalité adéquate avec une collision dont la cause principale réside pourtant dans une défectuosité du système de freinage, et même s'il ne lui est pas reproché de perte de maîtrise fautive de son véhicule.

IT

Art. 32 cpv. 1 LCS.; velocità inadattata e causalità adeguata. Chi conduce a una velocità non adattata alla densità della circolazione e all'imperfetta conoscenza del proprio veicolo, si comporta in modo suscettibile di provocare un incidente. Pertanto il suo comportamento è in nesso di causalità adeguata con una collisione attribuibile principalmente a un difetto del sistema di frenaggio; e ciò anche se all'autore non può essere imputata la perdita colposa del controllo del veicolo.

Voir l'original(bger.ch) →
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