Seconde assemblée des créanciers (art. 252 ss LP). 1. Les décisions du ressort de la seconde assemblée des créanciers peuvent aussi être prises par voie de circulaire (consid. 2). 2. Le Tribunal fédéral ne peut pas examiner si c'est à juste titre qu'un membre de la commission de surveillance n'a pas été confirmé dans ses fonctions. Considérations qui peuvent amener à prendre une telle décision (consid. 3).

17. Auszug aus dem Entscheid vom 11. November 1975 i.S. M.

Seconde assemblée des créanciers (art. 252 ss LP). 1. Les décisions du ressort de la seconde assemblée des créanciers peuvent aussi être prises par voie de circulaire (consid. 2). 2. Le Tribunal fédéral ne peut pas examiner si c'est à juste titre qu'un membre de la commission de surveillance n'a pas été confirmé dans ses fonctions. Considérations qui peuvent amener à prendre une telle décision (consid. 3).

Seconda adunanza dei creditori (art. 252 segg. LEF). 1. Le decisioni di competenza della seconda adunanza dei creditori possono anche essere adottate in via di circolazione (consid. 2). 2. Il Tribunale federale non può esaminare se la mancata conferma di un membro di una delegazione di creditori sia giustificata. Motivi per una tale decisione (consid. 3).