Saisie sur le salaire du mari pour assurer à la femme le paiement régulier d'une pension alimentaire fixée par jugement de séparation de corps. Montant saisissable réduit par l'autorité de surveillance, sur plainte du mari, sans que la créancière ait été invitée à se déterminer sur les moyens invoqués par le débiteur. On doit admettre, en matière de plainte, l'existence d'un droit d'être entendu, soit notamment de répliquer et de se déterminer, garanti par le droit fédéral. Mais le refus du droit d'être entendu n'ouvre pas la voie de la plainte pour déni de justice (formel) de l'art. 19 al. 2 LP. Contre une mesure susceptible d'être attaquée dans les dix jours, doit être formé un recours de droit public pour violation des droits constitutionnels des citoyens (rappel et précision de jurisprudence).
14. Extrait de l'arrêt du 9 juillet 1975 dans la cause Morandi
Saisie sur le salaire du mari pour assurer à la femme le paiement régulier d'une pension alimentaire fixée par jugement de séparation de corps. Montant saisissable réduit par l'autorité de surveillance, sur plainte du mari, sans que la créancière ait été invitée à se déterminer sur les moyens invoqués par le débiteur. On doit admettre, en matière de plainte, l'existence d'un droit d'être entendu, soit notamment de répliquer et de se déterminer, garanti par le droit fédéral. Mais le refus du droit d'être entendu n'ouvre pas la voie de la plainte pour déni de justice (formel) de l'art. 19 al. 2 LP. Contre une mesure susceptible d'être attaquée dans les dix jours, doit être formé un recours de droit public pour violation des droits constitutionnels des citoyens (rappel et précision de jurisprudence).
Pignoramento del salario del marito per garantire alla moglie il pagamento regolare della pensione alimentare fissata con sentenza di separazione dei coniugi. Montante pignorabile, ridotto dall'autorità di vigilanza su reclamo del marito, senza che la creditrice sia stata invitata a determinarsi sulle allegazioni del debitore. Si deve ammettere, in materia di reclamo, l'esistenza di un diritto di essere sentito, segnatamente di replicare e di determinarsi, garantito dal diritto federale. Il rifiuto del diritto di essere sentito non apre però la via del reclamo per denegata giustizia (formale) dell'art. 19 cpv. 2 LEF. Contro una misura suscettibile di essere impugnata nel termine di 10 giorni deve essere formato un ricorso di diritto pubblico per violazione dei diritti costituzionali dei cittadini (richiamo e precisazione di giurisprudenza).