Exécution du séquestre (art. 275 LP). Notification par télex d'ordonnances de séquestre aux banques. L'Office des poursuites du canton de Genève a demandé à l'autorité cantonale de surveillance de l'autoriser à utiliser des installations de télex pour notifier aux banques des ordonnances de séquestre. L'autorité de surveillance s'est alors adressée au Tribunal fédéral pour lui demander son avis (art. 15 LP).

13. Extrait d'une lettre à l'autorité de surveillance du canton de Genève (13 juin 1975)

Exécution du séquestre (art. 275 LP). Notification par télex d'ordonnances de séquestre aux banques. L'Office des poursuites du canton de Genève a demandé à l'autorité cantonale de surveillance de l'autoriser à utiliser des installations de télex pour notifier aux banques des ordonnances de séquestre. L'autorité de surveillance s'est alors adressée au Tribunal fédéral pour lui demander son avis (art. 15 LP).

Esecuzione del sequestro (art. 275 LEF). Notificazione per telex di decreti di sequestro alle banche. L'ufficio di esecuzione del Cantone di Ginevra ha chiesto all'autorità cantonale di vigilanza l'autorizzazione a far capo alle istallazioni telex per notificare decreti di sequestro alle banche. L'autorità di vigilanza ha chiesto in seguito il parere del Tribunale federale (art. 15 LEF).