Commination de faillite, action en libération de dette. 1. Si un recours contre une décision de mainlevée n'emporte pas d'effet suspensif et que celui-ci n'est pas non plus accordé par décision judiciaire, la commination de faillite peut intervenir en dépit de l'instance de recours (consid. 2). 2. Le délai pour ouvrir action en libération de dette, en pareil cas, commence déjà à courir à partir de la communication de la décision de mainlevée rendue en première instance (consid. 3).

9. Entscheid vom 15. Mai 1975 i.S. W. AG.

Commination de faillite, action en libération de dette. 1. Si un recours contre une décision de mainlevée n'emporte pas d'effet suspensif et que celui-ci n'est pas non plus accordé par décision judiciaire, la commination de faillite peut intervenir en dépit de l'instance de recours (consid. 2). 2. Le délai pour ouvrir action en libération de dette, en pareil cas, commence déjà à courir à partir de la communication de la décision de mainlevée rendue en première instance (consid. 3).

Comminatoria di fallimento, azione di inesistenza di debito. 1. Se una decisione di rigetto dell'opposizione non comporta effetto sospensivo e se questo non venne conferito con decisione giudiziale, la comminatoria di fallimento può essere spiccata anche in pendenza di ricorso (consid. 2). 2. In tal caso il termine per proporre l'azione di inesistenza di debito corre dalla comunicazione della decisione di rigetto di prima istanza (consid. 3).