Art. 340a CO; prohibition de faire concurrence prévoyant une indemnité pour perte de gain. 1. Interprétation et effets juridiques d'une prohibition de faire concurrence à laquelle le travailleur à souscrit moyennant rétribution et qui est sanctionnée par une peine conventionnelle élevée (consid. 1a). 2. Réclamation d'une indemnité pour perte de gain par le travailleur, qui a changé d'emploi (consid. 1b et c). 3. Quand les parties sont convenues que l'indemnité est due mensuellement, celle-ci n'est pas exigible seulement après que la prohibition a pris fin (consid. 2).

46. Urteil der I. Zivilabteilung vom 1. Oktober 1975 i.S. Aktiengesellschaft B. gegen A.

Art. 340a CO; prohibition de faire concurrence prévoyant une indemnité pour perte de gain. 1. Interprétation et effets juridiques d'une prohibition de faire concurrence à laquelle le travailleur à souscrit moyennant rétribution et qui est sanctionnée par une peine conventionnelle élevée (consid. 1a). 2. Réclamation d'une indemnité pour perte de gain par le travailleur, qui a changé d'emploi (consid. 1b et c). 3. Quand les parties sont convenues que l'indemnité est due mensuellement, celle-ci n'est pas exigible seulement après que la prohibition a pris fin (consid. 2).

Art. 340a CO; divieto di concorrenza assortito da un'indennità per perdita di guadagno. 1. Interpretazione e effetti giuridici di un divieto di concorrenza assortito da una massiccia pena convenzionale (consid. 1a). 2. Richiesta di un'indennità per perdita di guadagno da parte del lavoratore che ha cambiato professione. (consid. 1b e c). 3. Se le parti hanno convenuto il versamento mensile dell'indennità, questa non diviene esigibile solo al termine della durata del divieto di concorrenza (consid. 2).