Contrat d'édition. Droit d'auteur. Art. 380 CO. Le transfert de droits liés au droit d'auteur est un caractère essentiel du contrat d'édition (proprement dit) (consid. 1). Art. 1 al. 2 LDA. Conditions de la protection de traités et d'articles scientifiques (consid. 2b). Art. 381 al. 1 CO et Art. 9 al. 2 LDA. Portée des droits d'exploitation de l'éditeur (consid. 3). Art. 42 LDA et 50 al. 3 CO. L'éditeur qui remet un article de revue contre la volonté de l'auteur à un tiers en vue de sa publication viole-t-il le droit d'auteur de manière indépendante ou n'agit-il que comme "receleur" (consid. 4)?

21. Urteil der I. Zivilabteilung vom 21. Januar 1975 i.S. Lüscher gegen "Annabelle" Verlagsgesellschaft.

Contrat d'édition. Droit d'auteur. Art. 380 CO. Le transfert de droits liés au droit d'auteur est un caractère essentiel du contrat d'édition (proprement dit) (consid. 1). Art. 1 al. 2 LDA. Conditions de la protection de traités et d'articles scientifiques (consid. 2b). Art. 381 al. 1 CO et Art. 9 al. 2 LDA. Portée des droits d'exploitation de l'éditeur (consid. 3). Art. 42 LDA et 50 al. 3 CO. L'éditeur qui remet un article de revue contre la volonté de l'auteur à un tiers en vue de sa publication viole-t-il le droit d'auteur de manière indépendante ou n'agit-il que comme "receleur" (consid. 4)?

Contratto di edizione. Diritto d'autore. Art. 380 CO. Il trasferimento di diritti legati al diritto d'autore è un carattere essenziale del contratto di edizione (in senso proprio) (consid. 1). Art. 1 cpv. 2 LDA. Condizioni della protezione di trattati e di articoli scientifici (consid. 2b). Art. 381 cpv. 1 CO e art. 9 cpv. 2 LDA. Portata del diritto dell'editore di far uso dell'opera (consid. 3). Art. 42 LDA e 50 cpv. 3 CO. L'editore che consegna un articolo di rivista a un terzo contro la volontà dell'autore viola il diritto d'autore in maniera indipendente o agisce in qualità di favoreggiatore? (consid. 4).