Action en responsabilité ouverte par des héritiers contre un exécuteur testamentaire. 1. L'action en responsabilité contre l'exécuteur testamentaire appartient aux héritiers et aux autres personnes gratifiées par le de cujus. N'a pas qualité pour agir le tiers qui participe à la succession en vertu d'une cession faite par les héritiers (consid. 1). 2. Assumant une position indépendante, l'exécuteur testamentaire peut décider, même contre l'accord des héritiers, de vendre les biens appartenant à la succession, dès l'instant que la vente entre dans le cadre de sa mission, par exemple si elle est nécessaire au paiement des dettes de la succession (consid. 2-3).

12. Arrêt de la IIe Cour civile du 1er mai 1975 dans la cause Berchtold-Rothenanger et consorts contre Staudhammer.

Action en responsabilité ouverte par des héritiers contre un exécuteur testamentaire. 1. L'action en responsabilité contre l'exécuteur testamentaire appartient aux héritiers et aux autres personnes gratifiées par le de cujus. N'a pas qualité pour agir le tiers qui participe à la succession en vertu d'une cession faite par les héritiers (consid. 1). 2. Assumant une position indépendante, l'exécuteur testamentaire peut décider, même contre l'accord des héritiers, de vendre les biens appartenant à la succession, dès l'instant que la vente entre dans le cadre de sa mission, par exemple si elle est nécessaire au paiement des dettes de la succession (consid. 2-3).

Azione in responsabilità promossa da eredi contro un esecutore testamentario. 1. L'azione in responsabilità contro l'esecutore testamentario compete agli eredi e alle altre persone beneficiate dal disponente. Il terzo, che partecipa alla successione in virtù di una cessione operata dagli eredi, non ha qualità per agire (consid. 1). 2. Assumendo una posizione indipendente, l'esecutore testamentario può decidere, anche contro l'accordo degli eredi, di vendere i beni della successione, e ciò dal momento che tale vendita entra nell'ambito del suo mandato, per esempio se è necessaria al pagamento dei debiti della successione (consid. 2-3).