Partage de la succession; indemnité pour l'usage par un héritier d'un objet de la succession. Si un objet est attribué par une règle de partage à un héritier, celui-ci n'a droit à l'attribution qu'au moment du partage de la succession. S'il peut user de la chose déjà auparavant, il doit en indemniser les autres héritiers. Principes pour le calcul d'une telle indemnité, lorsque l'objet a été attribué pour une valeur déterminée, à imputer sur les droits successoraux.

10. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 23. Januar 1975 i.S. Borsa und Scardanzan gegen Palmer und Mitbeteiligte.

Partage de la succession; indemnité pour l'usage par un héritier d'un objet de la succession. Si un objet est attribué par une règle de partage à un héritier, celui-ci n'a droit à l'attribution qu'au moment du partage de la succession. S'il peut user de la chose déjà auparavant, il doit en indemniser les autres héritiers. Principes pour le calcul d'une telle indemnité, lorsque l'objet a été attribué pour une valeur déterminée, à imputer sur les droits successoraux.

Divisione della successione; indennita per l'uso dal parte di un erede di una cosa della successione. Se per norma di divisione una cosa è assegnata a un erede, questi ha diritto all'attribuzione solo al momento della divisione della successione. Se egli può far uso della cosa prima di tale momento, deve indennizzare gli altri eredi. Principi per il calcolo di tale indennità, quando la cosa è stata assegnata per un valore determinato, da imputare sulla quota ereditaria.