"Etablissements du même genre" et "différents genres d'établissements" au sens de l'art. 31ter al. 1 Cst: Le besoin selon l'art. 31ter al. 1 Cst (et le § 35 al. 1 de la loi du canton de Bâle-Ville sur les auberges) doit être examiné séparément non seulement pour les débits d'alcool et les restaurants sans alcool, mais aussi pour les sous-genres existant à l'intérieur de ces deux genres principaux.

21. Urteil vom 23. Mai 1956 i.S. Hammel und Konsorten gegen Antaris Immobilien A.-G. sowie Regierungsrat und Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt.

"Etablissements du même genre" et "différents genres d'établissements" au sens de l'art. 31ter al. 1 Cst: Le besoin selon l'art. 31ter al. 1 Cst (et le § 35 al. 1 de la loi du canton de Bâle-Ville sur les auberges) doit être examiné séparément non seulement pour les débits d'alcool et les restaurants sans alcool, mais aussi pour les sous-genres existant à l'intérieur de ces deux genres principaux.

"Esercizi dello stesso genere" e "diversi generi di esercizio" nel senso dell'art. 31ter cp. 1 CF: Il bisogno giusta l'art. 31ter cp. 1 CF (e il § 35 cp. 1 della legge sugli esercizi pubblici del Cantone di Basilea città) dev'essere esaminato separatamente non solo per i ristoranti con e senza bevande alcooliche ma anche per i generi particolari esistenti entro i limiti di queste due categorie principali.