Droit fiscal cantonal. Arbitraire, inégalité de traitement. 1. Interprétation du § 25 litt. k de la loi zuricoise d'impôts, d'après lequel il est possible de déduire du revenu imposable les sommes versées aux institutions qui sont exemptées du paiement des impôts dans le canton eu égard au but d'utilité publique qu'elles poursuivent (consid. 1). 2. En principe, lorsque, dans une affaire dont elle est saisie, une juridiction de recours interprète la loi fiscale en s'écartant de la jurisprudence suivie jusqu'ici par les autorités de taxation, elle ne commet pas, à l'égard du recourant, une inégalité de traitement par rapport aux autres contribuables dont les ressources ont déjà fait l'objet d'une décision de taxation passée en force (consid. 2).

51. Urteil vom 15. Dezember 1954 i. S. Höhener gegen Zürich, Kanton und Oberrekurskommission.

Droit fiscal cantonal. Arbitraire, inégalité de traitement. 1. Interprétation du § 25 litt. k de la loi zuricoise d'impôts, d'après lequel il est possible de déduire du revenu imposable les sommes versées aux institutions qui sont exemptées du paiement des impôts dans le canton eu égard au but d'utilité publique qu'elles poursuivent (consid. 1). 2. En principe, lorsque, dans une affaire dont elle est saisie, une juridiction de recours interprète la loi fiscale en s'écartant de la jurisprudence suivie jusqu'ici par les autorités de taxation, elle ne commet pas, à l'égard du recourant, une inégalité de traitement par rapport aux autres contribuables dont les ressources ont déjà fait l'objet d'une décision de taxation passée en force (consid. 2).

Diritto fiscale cantonale. Arbitrio, disparità di trattamento. 1. Interpretazione del § 25 lett. k della legge tributaria del Cantone di Zurigo, che consente di dedurre dal reddito imponibile le somme versate a istituzioni esenti dal pagamento delle imposte nel Cantone a motivo del loro scopo d'utilità pubblica (consid. 1). 2. Di regola, quando l'autorità di ricorso interpreta la legge fiscale scostandosi dalla prassi delle autorità di tassazione non si rende colpevole, nei confronti del ricorrente, d'una disparità di trattamento per rapporto ad altri contribuenti, la tassazione dei quali è già cresciuta in giudicato (consid. 2).