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BGE 100 V 45

Moyens auxiliaires (art. 14 al. 2 RAI et art. 6 OMA). L'assuranceinvalidité ne doit pas fournir des appareils coûteux à l'assuré placé dans un établissement pour invalides lorsque de tels appareils appartiennent à l'équipement indispensable de l'établissement.

1 juillet 2014·Volume 100·V·Dossier: I 279/73·1 consultations
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12. Auszug aus dem Urteil vom 8. Mai 1974 i.S. Frey gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern

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Moyens auxiliaires (art. 14 al. 2 RAI et art. 6 OMA). L'assuranceinvalidité ne doit pas fournir des appareils coûteux à l'assuré placé dans un établissement pour invalides lorsque de tels appareils appartiennent à l'équipement indispensable de l'établissement.

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Mezzi ausiliari (art. 14 cpv. 2 OAI e art. 6 OMA). L'assicurazione per l'invalidità non deve fornire apparecchi costosi all'assicurato ricoverato in uno stabilimento per invalidi se siffatti apparecchi appartengono all'equipaggiamento indispensabile dello stabilimento.

Voir l'original(bger.ch) →
BGE 100 V 45 — Swissrulings