Cotisations: qualification du revenu d'associés d'une société en commandite (art. 9 LAVS). Les parts de bénéfices attribuées aux commanditaires ne travaillant pas dans l'entreprise constituent un revenu de l'activité lucrative indépendante de l'associé indéfiniment responsable, dans la mesure où il s'agit d'une distribution d'un gain revenant à cet associé (consid. 3). Reconsidération des décisions administratives passées en force. Conditions (consid. 4).

6. Auszug aus dem Urteil vom 21. Januar 1974 i.S. AHV-Ausgleichskasse des Kantons Zürich gegen Dr. A. und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich

Cotisations: qualification du revenu d'associés d'une société en commandite (art. 9 LAVS). Les parts de bénéfices attribuées aux commanditaires ne travaillant pas dans l'entreprise constituent un revenu de l'activité lucrative indépendante de l'associé indéfiniment responsable, dans la mesure où il s'agit d'une distribution d'un gain revenant à cet associé (consid. 3). Reconsidération des décisions administratives passées en force. Conditions (consid. 4).

Contributi: qualificazione del reddito di membri d'una società in accomandita (art. 9 LAVS). Gli utili assegnati agli accomandanti non occupati nell'azienda costituiscono, in quanto spettavano al socio illimitatamente responsabile, reddito d'attività lucrativa di questi e da lui distribuito. Riesame di decisioni amministrative cresciute in giudicato. Presupposti (consid. 4).