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BGE 100 V 17

Cumul d'une rente et d'une indemnité en capital (art. 76 et 82 al. LAMA). Il est possible d'accorder simultanément à l'assuré victime d'un accident une rente d'invalidité et une indemnité en capital, celle-ci pour l'atteinte psychique et celle-là pour l'atteinte physique consécutives à l'accident.

1 juillet 2014·Volume 100·V·Dossier: U 54/73·1 consultations
DE

4. Auszug aus dem Urteil vom 8. Januar 1974 i.S. De Girolamo gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Zürich

FR

Cumul d'une rente et d'une indemnité en capital (art. 76 et 82 al. LAMA). Il est possible d'accorder simultanément à l'assuré victime d'un accident une rente d'invalidité et une indemnité en capital, celle-ci pour l'atteinte psychique et celle-là pour l'atteinte physique consécutives à l'accident.

IT

Cumulo della rendita con una indennità in capitale (art. 76 e 82 cpv. 1 LAMI). In più della rendita per il danno organico derivante da un infortunio, talune ripercussioni psichiche di esso possono, nel contempo, giustificare una indennità in capitale.

Voir l'original(bger.ch) →
BGE 100 V 17 — Swissrulings