Art. 339 CO ancien, responsabilité de l'employeur. Faute de l'employeur qui n'a pas muni une calandre chauffante à usage ménager des dispositifs de sécurité adéquats et qui n'a pas instruit son employée des risques que présente la machine (consid. 2 a). Réduction des dommages-intérêts pour faute concurrente de la victime (consid. 2 b). Invalidité médicale et incapacité de gain (consid. 5). Fixation de la perte de gain future, compte tenu de l'activité et de l'âge de la victime, ainsi que de son intention de retourner dans son pays (consid. 6).
53. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 24 septembre 1974 dans la cause Gay contre dame Porcel.
Art. 339 CO ancien, responsabilité de l'employeur. Faute de l'employeur qui n'a pas muni une calandre chauffante à usage ménager des dispositifs de sécurité adéquats et qui n'a pas instruit son employée des risques que présente la machine (consid. 2 a). Réduction des dommages-intérêts pour faute concurrente de la victime (consid. 2 b). Invalidité médicale et incapacité de gain (consid. 5). Fixation de la perte de gain future, compte tenu de l'activité et de l'âge de la victime, ainsi que de son intention de retourner dans son pays (consid. 6).
Art. 339 vCO; responsabilità del datore di lavoro. Colpa del datore di lavoro che non ha munito un mangano per l'uso domestico di dispositivi di sicurezza adeguati e non ha istruito la lavoratrice circa i rischi che la macchina presenta (consid. 2 a). Riduzione del risarcimento dei danni per colpa concorrente della vittima (consid. 2 b). Invalidità medica ed incapacità al guadagno (consid. 5). Determinazione della perdita di guadagno futura, tenendo conto dell'attività e dell'età della vittima, nonchè dell'intenzione di essa di rimpatriare.