BGE 81 IV 281
Art. 173 ch. 3 CP. a) Celui qui avait des motifs suffisants de porter une accusation doit être admis à fournir les preuves libératoires selon le ch. 2,même dans le cas où l'accusation avait trait à la vie privée (consid. 5). b) Motifs suffisants (consid. 4). c) Vie privée (consid. 5).
15 novembre 2007·Volume 81·IV·Dossier: ·1 consultations
DE
61. Urteil des Kassationshofes vom 23. September 1955 i. S. Sidler gegen Litschgi.
FR
Art. 173 ch. 3 CP. a) Celui qui avait des motifs suffisants de porter une accusation doit être admis à fournir les preuves libératoires selon le ch. 2,même dans le cas où l'accusation avait trait à la vie privée (consid. 5). b) Motifs suffisants (consid. 4). c) Vie privée (consid. 5).
IT
Art. 173 cifra 3 CP. a) Chi aveva motivi sufficienti per proferire un'imputazione dev'essere ammesso a fornire le prove previste nella cifra 2 anche nel caso in cui l'imputazione si riferisse alla vita privata (consid. 5). b) Motivo sufficiente (consid. 4). c) Vita privata (consid. 5).