Art. 4, 6 de la loi fédérale sur les maisons de jeu. a) Quand y a-t-il une réunion de joueurs? Quand une réunion de joueurs se livre-t-elle habituellement aux jeux de hasard? Quand est-il possible à chacun d'y participer? (consid. 2). b) Contrevient à l'art. 6 LMJ celui qui après avoir reçu licitement chez lui des joueurs et leur avoir remis des appareils pour des buts permis n'empêche pas que les locaux et les appareils mis à disposition soient employés pour exploiter une entreprise de jeux de hasard. Dol éventuel (consid. 3).

44. Urteil des Kassationshofes vom 17. Juni 1955 i.S. Stierli und Mitbeschuldigte gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zug.

Art. 4, 6 de la loi fédérale sur les maisons de jeu. a) Quand y a-t-il une réunion de joueurs? Quand une réunion de joueurs se livre-t-elle habituellement aux jeux de hasard? Quand est-il possible à chacun d'y participer? (consid. 2). b) Contrevient à l'art. 6 LMJ celui qui après avoir reçu licitement chez lui des joueurs et leur avoir remis des appareils pour des buts permis n'empêche pas que les locaux et les appareils mis à disposition soient employés pour exploiter une entreprise de jeux de hasard. Dol éventuel (consid. 3).

Art. 4 e 6 della legge federale sulle case da giuoco. a) Quando è data una riunione di giuocatori? Quando una riunione di giuocatori si dà abitualmente ai giuochi d'azzardo? Quando è possibile a chiunque di partecipare ai giuochi? (consid. 2). b) Contravviene all'art. 6 LCG anche colui che, dopo di aver ricevuto lecitamente nei propri locali dei giuocatori e di averloro procurato apparecchi per giuochi permessi, non impedisce che i locali e gli apparecchi messi a disposizione servano all'esercizio di giuochi d'azzardo. Dolo eventuale (consid. 3).