Art. 91 et 93 al. 2 CP. 1. Renonciation, malgré l'avis de l'expert, à placer dans une famille digne de confiance un adolescent qui n'a pu être amendé dans une maison d'éducation. 2. Transfert dans un établissement pénitentiaire, sous réserve de l'entrée en vigueur des art. 93bis et 93ter CP. Définition de l'incapacité de s'amender.

27. Urteil des Kassationshofes vom 2. Juli 1973 i.S. X. gegen Jugendanwaltschaft des Kantons Luzern.

Art. 91 et 93 al. 2 CP. 1. Renonciation, malgré l'avis de l'expert, à placer dans une famille digne de confiance un adolescent qui n'a pu être amendé dans une maison d'éducation. 2. Transfert dans un établissement pénitentiaire, sous réserve de l'entrée en vigueur des art. 93bis et 93ter CP. Définition de l'incapacité de s'amender.

Art. 91 e 93 cpv. 2 CP. 1. Rifiuto di affidare un adolescente, risultato non emendabile in una casa di educazione, a una famiglia meritevole di fiducia; e ciò ad onta della proposta peritale. 2. Trasferimento in uno stabilimento penitenziario, sotto riserva dell'entrata in vigore degli art. 93bis e 93ter CP. Definizione dell'incapacità a emendarsi.