Art. 365 CP et 273 al. 1 litt. b PPF. La décision par laquelle une Cour de cassation cantonale, statuant sur sa compétence, décide si une question (in casu celle de la causalité adéquate) relève du fait ou du droit, concerne le droit cantonal de procédure et ne peut, partant, faire l'objet d'un pourvoi en nullité au tribunal fédéral (consid. 1). Art. 18 al. 2 CP imprévoyance coupable. Mort d'une personne asphyxiée dans son appartement par du gaz venu de l'extérieur. L'auteur de l'imprudence cause de la fuite de gaz ne peut se voir reprocher une négligence coupable que s'il devait prévoir que les émanations mortelles pourraient se concentrer dans les habitations voisines au point de provoquer mort d'homme (consid. 2).
25. Sentenza 18 maggio 1973 della Corte di cassazione penale nella causa Capozzi contro Procuratore pubblico della giurisdizione sottocenerina
Art. 365 CP et 273 al. 1 litt. b PPF. La décision par laquelle une Cour de cassation cantonale, statuant sur sa compétence, décide si une question (in casu celle de la causalité adéquate) relève du fait ou du droit, concerne le droit cantonal de procédure et ne peut, partant, faire l'objet d'un pourvoi en nullité au tribunal fédéral (consid. 1). Art. 18 al. 2 CP imprévoyance coupable. Mort d'une personne asphyxiée dans son appartement par du gaz venu de l'extérieur. L'auteur de l'imprudence cause de la fuite de gaz ne peut se voir reprocher une négligence coupable que s'il devait prévoir que les émanations mortelles pourraient se concentrer dans les habitations voisines au point de provoquer mort d'homme (consid. 2).
Art. 365 CP e 273 cpv. 1 lett. b PPF. Il giudizio della corte cantonale di cassazione che determina, agli effetti della sua competenza, se una questione debba essere considerata di fatto o di diritto (in concreto, la questione dell'adeguatezza del nesso causale) concerne il diritto processuale del cantone e non può, pertanto, costituire oggetto di ricorso per cassazione al Tribunale federale (consid. 1). Art. 18 cpv. 2 CP; imprevidenza colpevole. Morte di una persona nel suo appartamento a seguito di esalazioni di gas all'aperto. Il responsabile dell'imprevidenza che ha causato l'uscita del gas può essere considerato colpevole solo se doveva prevedere che le esalazioni venefiche potevano concentrarsi negli appartamenti vicini in misura tale da provocare la morte di una persona (consid. 2).