Action dirigée contre le maître de l'ouvrage par un entrepreneur qui n'a pas été entièrement payé par l'entrepreneur général et n'est pas garanti par une hypothèque légale. Prétentions dérivant d'un contrat (art. 363 CO), d'une gestion d'affaires (art. 419 CO), de la responsabilité de l'employeur (art. 55 CO) ou de l'enrichissement illégitime (art. 62 CO)? (consid. 2). Droit à indemnité du propriétaire des matériaux contre le propriétaire du fonds (art. 672 CC). Ratio legis, conditions, nature et étendue de ce droit (consid. 3-9).

20. Urteil der II. Zivilabteilung vom 21. Juni 1973 i.S. Stadtgemeinde Zürich gegen Umberto Bonomo Söhne AG.

Action dirigée contre le maître de l'ouvrage par un entrepreneur qui n'a pas été entièrement payé par l'entrepreneur général et n'est pas garanti par une hypothèque légale. Prétentions dérivant d'un contrat (art. 363 CO), d'une gestion d'affaires (art. 419 CO), de la responsabilité de l'employeur (art. 55 CO) ou de l'enrichissement illégitime (art. 62 CO)? (consid. 2). Droit à indemnité du propriétaire des matériaux contre le propriétaire du fonds (art. 672 CC). Ratio legis, conditions, nature et étendue de ce droit (consid. 3-9).

Azione diretta contro il committente da un appaltatore speciale parzialmente insodisfatto dall'appaltatore generale e non garantito da ipoteca legale. Pretesa dipendente da contratto (art. 363 CO), da gestione d'affari senza mandato (art. 419 CO), da responsabilità del padrone d'azienda (art. 55 CO) o da arricchimento indebito (art. 62 CO)? (consid. 2). Diritto al risarcimento del proprietario dei materiali nei confronti del proprietario del fondo (art. 672 CC). Ratio legis, presupposti, natura e portata di questo diritto (consid. 3-9).