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BGE 81 IV 77

Art. 273 al. 2 PPF. Si, dans son nouveau mémoire, le recourant enfreint derechef l'art. 273 al. 1 litt. b PPF, le pourvoi en nullité est irrecevable (consid. 1). Il en est de même si, après l'expiration du délai de l'art. 272 al. 2 PPF, le recourant insère des motifs complémentaires dans son nouveau mémoire, bien que le président de la Cour de cassation l'ait averti que de telles adjonctions entraîneraient également l'irrecevabilité du recours (consid. 4).

2 avril 2008·Volume 81·IV·Dossier: ·1 consultations
DE

17. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 7. Februar 1955 i.S. Schmid gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.

FR

Art. 273 al. 2 PPF. Si, dans son nouveau mémoire, le recourant enfreint derechef l'art. 273 al. 1 litt. b PPF, le pourvoi en nullité est irrecevable (consid. 1). Il en est de même si, après l'expiration du délai de l'art. 272 al. 2 PPF, le recourant insère des motifs complémentaires dans son nouveau mémoire, bien que le président de la Cour de cassation l'ait averti que de telles adjonctions entraîneraient également l'irrecevabilité du recours (consid. 4).

IT

Art. 273 cp. 2 PPF. Se nel nuovo atto di motivazione il ricorrente contravviene ancora una volta alla disposizione dell'art. 273 cp. 1 lett. b PPF, il ricorso per cassazione è irricevibile (consid. 1). Lo stesso dicasi se dopo la scadenza del termine dell'art. 272 cp. 2 PPF il ricorrente inserisce nel suo nuovo atto di motivazione indicazioni completive, nonostante il presidente della Corte di cassazione l'abbia avvertito che anche siffatte aggiunte comporterebbero l'irricevibilità del ricorso (consid. 4).

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