BGE 98 V 48
Art. 21 al. 1 et 2 LAI. - Un appareil à moteur pour transporter l'invalide d'un étage à l'autre ne ressortit pas aux moyens auxiliaires suivant l'art. 14 al. 2 RAI. - Un tel appareil peut-il constituer un moyen auxiliaire dans le cadre de l'art. 14 al. 1er RAI?
19 novembre 2007·Volume 98·V·Dossier: I 276/71·1 consultations
DE
13. Urteil vom 1. Februar 1972 i.S. Bundesamt fiür Sozialversicherung gegen Pfeiffer und Rekurskommission fiür die Ausgleichskassen des Kantons Basel-Stadt
FR
Art. 21 al. 1 et 2 LAI. - Un appareil à moteur pour transporter l'invalide d'un étage à l'autre ne ressortit pas aux moyens auxiliaires suivant l'art. 14 al. 2 RAI. - Un tel appareil peut-il constituer un moyen auxiliaire dans le cadre de l'art. 14 al. 1er RAI?
IT
Art. 21 cpv. 1 e 2 LAI. - Un apparecchio a motore per trasportare l'invalido da un piano all'altro non fa parte dei mezzi ausiliari menzionati all'art. 14 cpv. 2 OAI. - Può un simile apparecchio esser considerato mezzo ausiliare nell'ambito dell'art. 14 cpv. 1 OAI?